délai de prévenance
05/03/2020 00:00:00 -
La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est dé...... La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... supérieure à la semaine ; les cas précis dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir, le délai de prévenance applicable ainsi que la nature de cette modification, précision
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......, qui n’a pas être motivée, répond à des principes simples : une information des instances représentatives du personnel (IRP) ; une information individuelle des salariés ; le respect d’un délai de prévenance
25/11/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles ...... de congé est d'une journée en cas de fractionnement du congé, en accord avec l'employeur. Délais de prévenance de l'employeur Divers délais de prévenance de l'employeur sont modifiés par le décret du 18
08/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de....... Les conséquences du non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai sont également définies. Depuis le 28 juin dernier, les employeurs ne sont plus tenus, pour répondre à certaines
07/06/2017 00:00:00 -
Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffr...... au cours de la période d’essai initiale avant son expiration [4]. … et le délai de prévenance Le salarié à l'origine de la rupture doit respecter un délai de prévenance dont la durée est de 48 heures réduite
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co...... de communiquer, "par tout moyen conférant date certaine", aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d’astreinte dans le respect des délais légaux de prévenance (15 jours ou 1 jour franc
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu...... permanents ne respectant pas les délais de prévenance. Dans une telle situation, un salarié peut faire établir qu'il est dans l'obligation de se tenir à disposition de son employeur à temps plein puisque
20/08/2014 00:00:00 -
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... sa disposition via la base de données (BDD) économiques et sociales, et leur actualisation dans cet outil vaut transmission. À noter enfin que le non-respect du délai de prévenance pour une rupture de période
07/06/2017 00:00:00 -
En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du tem......). Des modalités négociables Dès lors que le salarié y est éligible, l’employeur ne peut s’opposer au congé. Le nombre de renouvellements, les délais de prévenance à observer par l’aidant, ceux de réponse
31/07/2005 00:00:00 -
C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portan...... qui sera fixé par décret. Prenant acte de la pratique, le texte prévoit également que les services d'aide à domicile pourront déroger au délai de prévenance, dans des cas d'urgence à définir par voie d'accord
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pas de délai légal de prévenance. En théorie, une information de dernière minute n’est pas abusive, sauf si son caractère soudain est injustifié et de nature à nuire à l'organisation du travail [1]. Heures
31/05/2006 00:00:00 -
C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile ...... d'urgence, tout délai de prévenance peut être ignoré. Contrepartie: les salariés bénéficient d'un jour de congé annuel supplémentaire, à leur convenance.
22/02/2013 12:00:00 -
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règle...... de nombre de jours minimal à poser (5 précédemment) ; Les délais de prévenance sont supprimés. Régime dérogatoire Plusieurs dispositions concernent, par ailleurs, le dispositif dérogatoire et transitoire
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... dans l’entreprise Mise en place d’horaires à temps partiel Détermination du contingent d’heures complémentaires (jusqu’au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle) Détermination des délais de prévenance
21/05/2014 00:00:00 -
Tout professionnel est en droit de demander un réaménagement de ses horaires et de travailler à temp....... C’est le cas notamment si son planning peut évoluer et être modifié sans délai de prévenance. [1] Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-23.650 [2] Cass. soc., 10 avril 2013, n° 11-24.014
06/02/2013 00:00:00 -
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son évent...... de sanctionner le salarié ou de s’en séparer », prévient Stéphane Bourquelot, avocat au cabinet Capstan. De même, l’employeur doit respecter des délais de prévenance raisonnables en cas de mutation (trois semaines
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... un cadre définissant notamment le délai de prévenance à respecter ou la possibilité de fractionner en heures les jours cédés. « Anticiper permet de mieux gérer les absences le moment venu. Selon
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ...... jusqu'au 30 juin 2009. Délai de prévenance C'est une autre nouveauté. Le salarié ou l'employeur qui décide de rompre le contrat de travail au cours ou au terme de la période d'essai a l'obligation
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t......, mesures d’aide à la gestion de la parentalité, accès identique à la formation professionnelle, délais de prévenance pour la modification des plannings, sensibilisation auprès des organismes de formation